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Lois

La pollution de l'air est ancrée dans la loi fédérale sur la protection de l'environnement LPE datée du 7 octobre 1983.

Le but de l'article 1 de la LPE (état au 1er juillet 2014) prescrit que les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes, la diversité biologique et la fertilité du sol- l’air est naturellement inclus - doivent être préservés de manière préventive.

L’ordonnance sur la protection de l’air OPair du 16 décembre 1985 (état au 15 juillet 2010) réglemente la protection contre la pollution de l'air, les limitations préventives des émissions, le brûlage des déchets à l'extérieur, les exigences pour les combustibles et les carburants, les valeurs limites d'immission et les actions en cas de dépassement des valeurs limites.

Accords internationaux

Le 13 décembre 2005 est entré en vigueur le protocole de Göteborg qui a également été ratifié par la Suisse. Ce protocole définit des objectifs de réduction des émissions de plusieurs polluants atmosphériques en Europe, aux États-Unis et au Canada. Les obligations du protocole devraient être atteintes par la mise en œuvre cohérente de la législation existante en matière de lutte contre la pollution atmosphérique en Suisse. La mise en œuvre de la Convention en Europe a un effet positif pour la Suisse. La réduction des émissions transfrontalières de dioxyde de soufre, oxydes d'azote, ammoniac et composés organiques volatils avec ses objectifs intermédiaires pour 2010 et d’ici à 2020, devrait conduire à une diminution de smog estival et de la pollution atmosphérique par les poussières fines.

Plus d'informations sur la pollution atmosphérique internationale à l'Office fédéral de l'environnement OFEV.