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Mesures planifiées et objectifs

Diverses mesures doivent améliorer la qualité de l'air dans les prochaines années.

Plan d'action contre les poussières fines

Le Conseil fédéral a adopté le 16 juin 2006 un plan d’action contre les poussières fines qui est soutenu par les cantons. Cinq nouvelles mesures complètent les mesures déjà proposées par le DETEC. Ce plan action contre les poussières fines devrait contribuer à réduire considérablement les émissions de suies dans les prochaines années et conduire à une réduction de la pollution pendant les inversions hivernales.

Communiqué de presse de l'Office fédéral de l'environnement OFEV.

Stratégie fédérale de protection de l’air

Le Conseil fédéral a mis à jour le 11 septembre 2009 le concept air du gouvernement. Il a chargé les services compétents d’examiner une série de mesures comprenant un certain nombre de prescriptions, incitations et coopérations internationales.

  • Renforcement des prescriptions : les valeurs limites d'émission pour les sources fixes (industrie, chauffages, agriculture) ainsi que pour les véhicules et pour les machines seront examinées, et le cas échéant des adaptations correspondant à l'état de la technique seront proposées au Conseil fédéral.
  • Incitations : les possibilités d'introduire des incitations financières pour les véhicules et les machines les moins polluantes de leur catégorie, p. ex. par le biais d'une étiquette-environnement, ou une différenciation de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) en faveur des poids lourds équipés de filtres à particules, seront examinées.
  • Collaboration internationale: la Suisse est toujours plus liée aux décisions prises au niveau international, par l'Union européenne en particulier, pour ce qui concerne les exigences dans le domaine des émissions. Les délégations suisses devront s'engager pour que des valeurs limites correspondant à l'état de la technique soient introduites.
  • Suivi des mesures de réduction pour l'ammoniac: depuis 2008, la Confédération peut soutenir des mesures de réduction des émissions d'ammoniac. Le succès des mesures de la politique agricole prises pour réduire les émissions d'ammoniac sera examiné, en collaboration avec les cantons, par le biais de mesures et de sondages.

Outre les mesures de la Confédération, les cantons disposent de leurs propres plans de mesures qui prévoient des dispositions supplémentaires pour la réduction des poussières fines et des suies.

Communiqué de presse de l'Office fédéral de l'environnement OFEV.