Concept d'intervention
Il existe un concept d’intervention en cas de pollution de l’air exceptionnellement élevée pro-voquée par les poussières fines.
La Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP) a arrêté en 2006 un concept d’intervention PM10 inter-cantonal comportant des mesures immédiates temporaires. Le concept a été révisé en 2016 et légèrement adapté. A l'avenir, c'est la Conférence des chefs des services de la protection de l'environnement (CCE) qui enverra les communiqués de presse. Ce concept a pour but :
- le soutien du plan d’action de la Confédération sur les poussières fines – avec mise en œuvre urgente
- la mise en œuvre des plans des mesures des cantons
- le concept d’urgence des cantons
Le concept comprend trois étapes:
- niveau d'information avec la diffusion renforcée de communiqués, ainsi que des annonces et des incitations à prendre des mesures volontaires
- niveau d'intervention 1 avec des mesures ordonnées par les autorités
- niveau d'intervention 2 avec des mesures supplémentaires ordonnées par les autorités