Poussieres-fines.ch

Responsabilités

Selon les domaines, les responsabilités pour la lutte contre la pollution de l'air relèvent de la Confédération, des cantons ou des communes.

La Confédération est responsable des tâches suivantes :

  • actualisation de l‘Ordonnance sur la protection de l’air (OPair) qui fixe les valeurs limites d’émissions polluantes des sources stationnaires ainsi que les valeurs limites d’immission (critères pour la qualité de l’air),
  • prescriptions sur les gaz d'échappement pour tous les types de véhicules à moteur,
  • renforcement des normes d'émission des gaz d’échappement (EURO-normes) en accord avec l'Union européenne,
  • recommandation de renoncer aux véhicules et aux machines à moteurs à deux temps car ils émettent des quantités importantes de COV,
  • redevance poids lourd liée aux prestations (RPLP),
  • transfert du transport de fret de la route au rail,
  • réduction des limites générales de vitesse sur les routes (en dehors des villes) et sur les autoroutes (80 resp.120 km/h).

Les compétences des cantons sont les suivantes :

  • exécution de l’Ordonnance sur la protection de l’air,
  • contrôle des dispositifs de retenue des vapeurs d’essence,
  • politique des transports respectueuse de l’environnement et abaissement de la vitesse maximale sur certains tronçons de route,
  • promotion de la réduction des COV et des oxydes d’azote dans des entreprises cantonales,
  • examen de la promotion des véhicules électriques,
  • élaboration de plans de mesures.

Les communes peuvent aussi mener une politique des transports respectueuse de l’environnement. Pour cela, elles disposent des moyens suivants :

  • réglementation de l'espace de stationnement,
  • priorité aux transports publics,
  • promotion du trafic non motorisé (piétons, vélos),
  • promotion de la réduction des COV dans les entreprises sur le territoire communal,
  • achats tenant compte de la protection de l’environnement (produits à faible teneur en solvants, véhicules à faibles émissions).

Dans la plupart des cantons, le contrôle des petits chauffages à bois (cheminées de salon, poêles suédois, etc.) a été transféré aux communes. Le contrôle est effectué par du personnel qualifié.